L'année 2025 marquera une nouvelle étape dans la fiscalité immobilière française avec une augmentation prévue des frais d’acte, appelés également frais de notaire. Ces frais, souvent critiqués mais incontournables lors de toute transaction immobilière, subissent une révision qui pourrait impacter significativement les acheteurs. Que faut-il savoir sur cette réforme ? Quels en seront les impacts concrets ? Décryptage.
Que sont les frais d’acte ?
Les frais d’acte regroupent plusieurs éléments :
· Les droits de mutation (ou taxes de transfert) perçus par l’État et les collectivités locales.
· Les émoluments du notaire, qui rémunèrent les services du notaire pour l’authentification de l’acte.
· Les débours, correspondant aux frais avancés par le notaire pour le compte de l’acheteur (documents administratifs, hypothèques, etc.).
Ces frais, généralement estimés entre 7 % et 8 % du prix d’un bien ancien (et environ 2 % à 3 % pour un bien neuf), sont un poste budgétaire important pour tout acquéreur immobilier.
Une hausse prévue en 2025
La réforme prévue pour 2025 concerne principalement une augmentation des droits de mutation. C’est la part collectée par les départements qui devrait être augmentée de 0,5%, passant en Loire Atlantique de 4,5% à 5%.Le budget des départements étant mis en place du 01 juin au 31 mai de l’année suivante, cette augmentation serait mise en place à parti du mois de juin 2025.
Cette hausse est justifiée par les pouvoirs publics comme une nécessité pour financer des projets locaux, notamment dans un contexte de hausse des coûts des infrastructures publiques et de diminution des dotations de l’État.
Quels impacts pour les acheteurs ?
L’effet de cette hausse sera directement ressenti par les acquéreurs, notamment pour les biens dans l’immobilier ancien. Prenons un exemple concret :
- Pour l’achat d’un bien à 200 000 €, une hausse de 0,5 % entraînerait un surcoût de 1000€.
Ce supplément peut s’avérer dissuasif pour les acheteurs déjà confrontés à une augmentation des taux d’intérêt et des prix de l’immobilier.
Des critiques et des alternatives possibles
Cette réforme ne fait pas l’unanimité. Les professionnels de l’immobilier, tout comme les associations de consommateurs, dénoncent une pression supplémentaire sur des ménages déjà fragilisés par la conjoncture économique. Certains plaident pour une réforme globale des frais d'acte, avec une réduction des droits de mutation compensée par une hausse de la fiscalité annuelle sur les biens immobiliers.
Comment se préparer ?
Pour les acquéreurs potentiels, il sera crucial d’anticiper cette hausse dans leur budget d’achat dès 2025. Voici quelques conseils :
· Simuler les frais d'acte avec le nouveau barème.
· Négocier le prix du bien immobilier, lorsque cela est possible, pour compenser la hausse.
- Explorer des options dans le neuf, où les frais restent plus faibles.
En conclusion
L’augmentation des frais d’acte à partir du mois de juin 2025 s’inscrit dans une logique de financement local, mais elle risque d’alourdir encore le poids financier de l’accès à la propriété. En 2014, lors de la dernière hausse des droits de mutation, une étude de l’INSEE avait montré une augmentation du nombre des ventes de 26% durant la période précédant cette augmentation. Pour tous les vendeurs indécis, c’est peut être bien le moment de mettre en vente.
